Toute acquisition, décès, départ, d'un chien en cours d'année doit être annoncé
par le propriétaire à l'administration communale et dans
Le fichier national des chiens AMICUS qui doit également être tenu à jour.
Selon la loi Cantonale sur la police des chiens, Art. 9
Il est rappelé que chaque chien doit être muni d'une puce électronique pour identification ainsi que d'un collier avec une médaille.
Mais aussi ...
Vous obtenez votre identifiant personnel auprès de l’administration communale.
L’administration communale se base dorénavant sur le fichier AMICUS pour l’impôt sur les chiens. Elle transmet le fichier à l’administration cantonale pour la facturation de l’impôt cantonal. Vous recevez donc chaque année deux factures distinctes pour l’impôt sur les chiens.
Afin d’avoir les données qui correspondent à la réalité, pour calculer le montant de l’impôt, il est nécessaire que chaque propriétaire :
- mette à jour ses données sur le fichier Amicus
et- communique à l’administration communale tout changement
- Arrivée : transmettre une copie du carnet de vaccination du chien avec ses données et la date d’arrivée dans votre foyer. Procéder au changement de détenteur dans Amicus.
- Décès : le certificat de décès. Le décès est également à saisir dans Amicus
- Départ du chien : date de départ de votre foyer. La cession du chien est également à faire dans Amicus
Merci de votre collaboration