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Enquête publique E4-2023

Réf. communale : E4-2023
No CAMAC : 226634

 Le permis de construire a été octroyé
 

Demande de permis de construire (P)

 

Compétence (ME) Municipale Etat

 

Parcelle(s) 2

No ECA

Coordonnées (E / N)

2514970/1156930

   

Nom de la commune :

Berolle

Nature des travaux :

Construction nouvelle

Description de l'ouvrage :

Aménagement écologique.

Situation :

Ch. du Cambrèze 12

Note de Recensement Architectural :

   

Propriétaire(s) :

BEROLLE LA COMMUNE

Promettant(s) acquéreur(s) :

:

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 

Auteur(s) des plans :

MOSINI DANIEL MOSINI ET CAVIEZEL SA

Demande de dérogation :

--

Particularité(s) :

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

 

L'enquête publique était ouverte du : 26.08.2023 au 24.09.2023

Enquête publique E2-2023

Réf. communale : E2-2023
No CAMAC : 222443

 Le permis de construire a été octroyé

AVIS D'ENQUETE   Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique était ouverte du 13.05.2023 au 11.06.2023

Compétence (ME) Municipale Etat

 

Parcelle(s)

277

No ECA

---

Coordonnées (E / N)

2515990/1157876

 

Nom de la commune :

Berolle

Nature des travaux :

Changement ou nouvelle destination des locaux

Description de l'ouvrage :

Ouvrages militaires souterrain / Poste de commandement de régiment + abri section

Situation :

Berolle

Note de Recensement Architectural :

---

Propriétaire(s) :

CONFÉDÉRATION SUISSE/DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER MICHEL BESOMI

Promettant(s) acquéreur(s) :

ASSOCIATION PERPETUA MUNITIO :ALEXANDRE JOBIN

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 

Auteur(s) des plans :

MICHEL BESOMI CONFÉDÉRATION SUISSE/DDPS-AR IMMO

Demande de dérogation :

24a LAT sans travaux

Particularité(s) :

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

       

Le dossier est  consultable :

  • lundi soir au guichet de l’administration communale de 18 h à 19 h 30 ou sur rendez-vous.

Enquête publique E2-2023

Réf. communale : E2-2023
No CAMAC : 222443

 Le permis de construire a été octroyé.

AVIS D'ENQUETE

Demande de permis de construire (P)

L'enquête publique s'est déroulée  13.05.2023 au 11.06.2023

 

Compétence (ME) Municipale Etat

 

Parcelle(s)

277

No ECA

---

Coordonnées (E / N)

2515990/1157876

 

Nom de la commune :

Berolle

Nature des travaux :

Changement ou nouvelle destination des locaux

Description de l'ouvrage :

Ouvrages militaires souterrain / Poste de commandement de régiment + abri section

Situation :

Berolle

Note de Recensement Architectural :

---

Propriétaire(s) :

CONFÉDÉRATION SUISSE/DDPS ARMASUISSE IMMOBILIER MICHEL BESOMI

Promettant(s) acquéreur(s) :

ASSOCIATION PERPETUA MUNITIO :ALEXANDRE JOBIN

Droit(s) distinct(s) et permanent(s) :

 

Auteur(s) des plans :

MICHEL BESOMI CONFÉDÉRATION SUISSE/DDPS-AR IMMO

Demande de dérogation :

24a LAT sans travaux

Particularité(s) :

L'ouvrage est situé hors des zones à bâtir

       

Le dossier est  consultable :

  • lundi soir au guichet de l’administration communale de 18 h à 19 h 30

Révision du Plan d’Affectation Communal (PACom) - Mise à l'enquête publique

Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Berolle a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 3 février 2023 au 5 mars 2023 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique sont :

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