Afin de se mettre en conformité avec la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et le plan directeur cantonal (PDCn), la Municipalité de Berolle a soumis à l’enquête publique la révision de son plan d’affectation communal conformément à l’article 38 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) pendant la période s'étendant du 3 février 2023 au 5 mars 2023 inclus.

Les documents soumis à l’enquête publique sont :

• le plan d’affectation communal (PACom) ;
• le règlement du Plan d’affectation (RPACom) ;
• les plans de constatation de nature forestière ;
• le plan des espaces réservés aux eaux (ERE) ;
• le plan des limites des constructions des routes.

La Municipalité a mis  en consultation durant le même délai le rapport explicatif selon l’article 47 OAT et ses annexes, ainsi que les divers préavis cantonaux.

Parallèlement, la Municipalité soumet à l’enquête publique l’abrogation des plans et règlements suivants :

• le plan général d’affectation du 8 septembre 1989 ;
• le plan partiel d’affectation de « Berolle-Village » du 8 septembre 1989 ;
• le plan d'extension fixant la limite des constructions dans la localité – RC 42e et rues adjacentes du 8 septembre 1989 ;
• le règlement communal sur l’aménagement du territoire et les constructions du 8 septembre 1989 ;
• la modification au règlement des constructions du 16 novembre 1995 ;
• le plan et le règlement de la zone réservée du 9 avril 2019.

Le dossier est déposé au Greffe Municipal où il peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau communal  ou sur rendez-vous au 079.338.10.21.

L’ensemble du dossier est également disponible en cliquant ici : https://www.berolle.ch/index.php/administration/reglements-communaux/category/4-revision-du-plan-d-affectation-communal-pacom

Le Conseil général, dans sa séance du 28 juin 2023, a approuvé le Préavis No 01-2023, Révision du PACom et levé les oppositions.